Arrêté du 31 décembre 2007

Article 1

A l'annexe 2 de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé, les codes suivants sont ajoutés :
RÉFÉRENCE
dans la LPP
CODES LIBELLÉ
Titre III, chapitre 2, section 3. 3244955, 3220400, 3281011. Implants pouvant intéresser plusieurs appareils anatomiques (digestifs, cardiaques, pleuropulmonaires, orthopédiques, gynécologiques, urologiques, notamment).

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