JORF n°30 du 4 février 2006

Article 2

Article 2

Est agréé pour la formation à la sécurité des personnes souhaitant exercer une activité d'hyperbariste relevant de la mention B, sous-classe I A définie à l'article 1er de l'arrêté du 28 janvier 1991 susvisé, au sens de l'article 3 du décret du 28 mars 1990 susvisé, pour une durée de deux ans, du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2007, l'organisme suivant :
Groupe de recherche archéologique sous-marine (GRASM), résidence du Parc, centre hospitalier privé, rue Gaston-Berger, 13010 Marseille.


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Version 1

Est agréé pour la formation à la sécurité des personnes souhaitant exercer une activité d'hyperbariste relevant de la mention B, sous-classe I A définie à l'article 1er de l'arrêté du 28 janvier 1991 susvisé, au sens de l'article 3 du décret du 28 mars 1990 susvisé, pour une durée de deux ans, du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2007, l'organisme suivant :

Groupe de recherche archéologique sous-marine (GRASM), résidence du Parc, centre hospitalier privé, rue Gaston-Berger, 13010 Marseille.