Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la référence de publication d'une annexe
Résumé. L'annexe de l'arrêté du 31 décembre 2004 est modifiée pour être publiée sous une nouvelle référence.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 décembre 2004Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 31 décembre 2004Art. Annexe