L'arrêté spécifique relatif à la catégorie prévoit soit que l'organisme désigné ou agréé adresse à toutes les directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités concernées, soit qu'il tient à leur disposition :
-ses programmes prévisionnels de vérification ;
-les résultats de ses opérations de vérification.
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L'arrêté spécifique relatif à la catégorie prévoit soit que l'organisme désigné ou agréé adresse à toutes les directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités concernées, soit qu'il tient à leur disposition :
-ses programmes prévisionnels de vérification ;
-les résultats de ses opérations de vérification.
En vigueur à partir du lundi 15 février 2010
L'arrêté spécifique relatif à la catégorie prévoit soit que l'organisme désigné ou agréé adresse à toutes les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi concernées, soit qu'il tient à leur disposition :
-ses programmes prévisionnels de vérification ;
- les résultats de ses opérations de vérification.
En vigueur à partir du samedi 26 janvier 2002
L'arrêté spécifique relatif à la catégorie prévoit soit que l'organisme désigné ou agréé adresse à toutes les directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement concernées, soit qu'il tient à leur disposition :
- ses programmes prévisionnels de vérification ;
- les résultats de ses opérations de vérification.