·

·

Journal Officiel

·

À propos Contact

Arrêté du 31 décembre 2001

JORF n°22 du 26 janvier 2002

Titre Ier : Généralités

Titre II : Examen de type prévu au chapitre Ier du titre III du décret du 3 mai 2001 susvisé

Titre III : Vérification primitive prévue au chapitre II du titre III du décret du 3 mai 2001 susvisé

Titre IV : Vérification de l'installation prévue au chapitre III du titre III du décret du 3 mai 2001 susvisé

Titre V : Contrôle en service

Titre VI : Organismes désignés et agréés

Titre VII : Marque d'identification marques de contrôle, carnet métrologique

Titre VIII : Dispositions diverses

Annexes

Article précédent

Article 26

Retour à la section

Titre IV

Vérification de l'installation prévue au chapitre III du titre III du décret du 3 mai 2001 susvisé

Article suivant

Article 28

JORF n°22 du 26 janvier 2002

Article 27

Article 27

Lorsque l'arrêté réglementant la catégorie prévoit que la vérification de l'installation tient lieu de contrôle en service, la marque de contrôle en service est apposée à l'issue de la vérification de l'installation.

1 version

Historique des versions

Version 1

Lorsque l'arrêté réglementant la catégorie prévoit que la vérification de l'installation tient lieu de contrôle en service, la marque de contrôle en service est apposée à l'issue de la vérification de l'installation.