Arrêté du 31 décembre 2001

Article 4

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Article 4

L'arrêté du 30 novembre 1988 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière est abrogé.

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Abrogé22 mai 2016

Créé le 2 janvier 2002 · Abrogé le 22 mai 2016

L'arrêté du 30 novembre 1988 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière est abrogé.

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En vigueur du mercredi 2 janvier 2002 au samedi 21 mai 2016

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