Abrogé par Arrêté du 19 mai 2016 - art. 4
Créé le 2 janvier 2002 · Abrogé le 22 mai 2016
L'arrêté du 30 novembre 1988 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière est abrogé.
Arrêté du 31 décembre 2001
L'arrêté du 30 novembre 1988 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 19 mai 2016 - art. 4
Créé le 2 janvier 2002 · Abrogé le 22 mai 2016
L'arrêté du 30 novembre 1988 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière est abrogé.
Abrogé depuis le dimanche 22 mai 2016
Abrogé parArrêté du 19 mai 2016art. 4
En vigueur du mercredi 2 janvier 2002 au samedi 21 mai 2016
Source : Légifrance