JORF n°1 du 1 janvier 2002

Article 4

Article 4

L'arrêté du 30 novembre 1988 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 30 novembre 1988 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière est abrogé.