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Arrêté du 30 novembre 1988

Abrogé1 janvier 2002

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret du 5 novembre 1870 relatif à la promulgation des lois et décrets, et notamment son article 2 (2e alinéa) ;

Vu le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 88-1079 du 30 novembre 1988 relatif au classement indiciaire des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction hospitalière,

Article 1

Abrogé1 janvier 2002

Créé le 1 décembre 1988

L'échelle indiciaire applicable au corps des infirmiers des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée est fixée conformément au tableau I annexé au présent arrêté.

1 version

2 cités

Article 2

Abrogé1 janvier 2002

Créé le 1 décembre 1988

L'échelle indiciaire applicable au corps des infirmiers de salle d'opération et au corps des puéricultrices des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée est fixée conformément au tableau II annexé au présent arrêté.

1 version

2 cités

Article 3

Abrogé1 janvier 2002

Créé le 1 décembre 1988

L'échelle indiciaire applicable au corps des infirmiers spécialisés en anesthésie-réanimation des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée est fixée conformément au tableau III annexé au présent arrêté.

1 version

2 cités

Article 4

Abrogé1 janvier 2002

Créé le 1 décembre 1988

Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget et le directeur des hôpitaux au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui, vu l'urgence, entrera immédiatement en vigueur.

1 version

Le ministre de la solidarité, de la santé

et de la protection sociale,

porte-parole du Gouvernement,

CLAUDE ÉVIN

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et du budget,

PIERRE BÉRÉGOVOY

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'économie, des finances et du budget,

chargé du budget,

MICHEL CHARASSE

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2002

En vigueur du jeudi 1 décembre 1988 au lundi 31 décembre 2001

Arrêté du 30 novembre 1988
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexes