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Arrêté du 19 mai 2016

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 décembre 2001

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

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Suppression d'un arrêté fixant les échelles indiciaires des personnels infirmiers

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2001 qui fixait les échelles indiciaires des infirmiers, infirmiers de bloc opératoire, puéricultrices et infirmiers anesthésistes.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 décembre 2001Art. 1Arrêté du 31 décembre 2001Art. 2Arrêté du 31 décembre 2001Art. 3
- Arrêté du 31 décembre 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

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