Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'un arrêté fixant les échelles indiciaires des personnels infirmiers
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2001Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III