Abrogé par Arrêté du 7 février 2012 - art. 9.6
Créé le 16 février 2000
Des protections individuelles adaptées aux risques sont mises à disposition du personnel concerné.
Ces protections individuelles sont adaptées aux interventions normales et aux circonstances accidentelles ; le personnel doit y avoir accès rapidement en toute circonstance et en tout état de cause sans l'exposer au risque considéré.
Abrogé depuis le lundi 1 juillet 2013
Abrogé parArrêté du 7 février 2012art. 9.6
En vigueur du mercredi 16 février 2000 au dimanche 30 juin 2013
Des protections individuelles adaptées aux risques sont mises à disposition du personnel concerné.
Ces protections individuelles sont adaptées aux interventions normales et aux circonstances accidentelles ; le personnel doit y avoir accès rapidement en toute circonstance et en tout état de cause sans l'exposer au risque considéré.