Arrêté du 31 décembre 1999
Titre VI : Prévention des autres risques
Abrogé1 juillet 2013
A : Dispositions générales
Abrogé1 juillet 2013B : Incendie
Abrogé1 juillet 2013C : Risques nucléaires
Abrogé1 juillet 2013Abrogé depuis le lundi 1 juillet 2013
En vigueur du mercredi 16 février 2000 au dimanche 30 juin 2013
Titre VI : Prévention des autres risques
A : Dispositions générales
B : Incendie
C : Risques nucléaires