JORF n° 38 du 15 février 2000

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Décret n° 2000-117 du 14 février 2000 portant ouverture et annulation de crédits

Arrêté du 7 février 2000 abrogeant les arrêtés du 5 février 1975 relatif aux rendements minimaux des générateurs thermiques à combustion et du 20 juin 1975 relatif à l'équipement et à l'exploitation des installations thermiques en vue de réduire la pollution atmosphérique et d'économiser l'énergie.

Arrêté du 31 décembre 1999 fixant la réglementation technique générale destinée à prévenir et limiter les nuisances et les risques externes résultant de l'exploitation des installations nucléaires de base

Règlement des jeux de La Française des jeux dénommés « Loto Foot »

Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Rapido »

Arrêté du 19 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 1er juin 1999 fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet d'expérimentateur navigant d'essais

Arrêté du 27 janvier 2000 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2000 pour le recrutement dans le corps des médecins des armées

Arrêté du 19 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 1er juin 1999 fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet d'ingénieur navigant d'essais

Arrêté du 19 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 1er juin 1999 fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet de pilote d'essais d'hélicoptères

Arrêté du 1er février 2000 relatif aux attributions de la mission pour la réalisation des actifs immobiliers

Arrêté du 27 janvier 2000 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2000 pour le recrutement dans le corps technique et administratif du service de santé des armées

Arrêté du 27 janvier 2000 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2000 pour le recrutement dans le corps des vétérinaires biologistes des armées

Arrêté du 27 janvier 2000 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2000 pour le recrutement dans le corps des pharmaciens chimistes des armées

Arrêté du 19 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 1er juin 1999 fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet de mécanicien navigant d'essais

Décret n°2000-118 du 14 février 2000 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport public urbain de voyageurs

Arrêté du 10 janvier 2000 fixant les conditions de visite du réseau karstique souterrain s'étendant de la grotte de la Devèze à la grotte du Lauzinas sur le territoire des communes de Courniou et de Saint-Pons-de-Thomières (Hérault)

Arrêté du 7 février 2000 portant ouverture en 2000 de concours pour l'admission de candidats aux écoles vétérinaires

Décision du 18 janvier 2000 relative à l'interdiction de mise sur le marché, d'importation, d'exportation et d'utilisation des vannes de cadre comportant des joints ou des clapets à base de polymères halogénés utilisées dans les circuits haute pression (200 bars) des installations d'oxygène à usage médical

Résultats de délibérations

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Résultats de délibérations

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles et horticoles du département des Pyrénées-Atlantiques

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevages spécialisés ou non, les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les exploitations de cultures spécialisées du département des Deux-Sèvres

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers

Arrêté du 4 février 2000 portant extension d'un accord régional (Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes

Arrêté du 4 février 2000 portant extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes

Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment

Liste des élèves ayant obtenu en 1999 le diplôme d'ingénieur des techniques des industries agricoles et alimentaires de l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes

Décision du 9 février 2000 portant nomination à la commission compétente pour l'octroi de dérogations au délai prévu pour l'exploitation des oeuvres cinématographiques sous forme de supports destinés à la vente ou la location pour l'usage privé du public

Arrêté du 28 janvier 2000 portant admission à la retraite (administration générale)

Arrêté du 25 janvier 2000 portant nomination du président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Strasbourg

Arrêté du 1er février 2000 portant nomination du directeur général de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles

Arrêté du 25 janvier 2000 portant nomination du conseil d'administration de l'école d'architecture de Marne-la-Vallée

Arrêté du 11 février 2000 portant nomination (ponts et chaussées)

Arrêtés du 31 décembre 1999 portant titularisation (administration centrale)

Arrêtés du 31 décembre 1999 portant titularisation (administration centrale)

Arrêté du 4 février 2000 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Arrêtés du 31 décembre 1999 portant titularisation (administration centrale)

Arrêtés du 31 décembre 1999 portant titularisation (administration centrale)

Arrêtés du 31 décembre 1999 portant titularisation (administration centrale)

Arrêté du 7 février 2000 portant réintégration (administration centrale)

Arrêté du 7 février 2000 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 4 février 2000 fixant la composition du jury du concours pour l'admission en première année de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2000

Décret du 14 février 2000 portant nomination du directeur général de la sécurité extérieure

Arrêté du 27 décembre 1999 portant titularisation (service social des administrations de l'Etat)

Liste principale des officiers supérieurs de la gendarmerie déclarés admis à l'issue des épreuves du concours d'admission au cycle du collège interarmées de défense (concours 2000)

Arrêté du 28 janvier 2000 portant admission à la retraite (service social des administrations de l'Etat)

Arrêté du 31 janvier 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 27 janvier 2000 portant nomination et titularisation au titre de l'année 1999 (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 7 février 2000 portant nomination au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Arrêté du 1er février 2000 modifiant l'arrêté du 9 avril 1999 portant nomination à la commission d'assimilation des diplômes pour l'accès à la fonction publique hospitalière prévue par le décret no 94-616 du 21 juillet 1994