Abrogé par Arrêté du 7 février 2012 - art. 9.6
Créé le 16 février 2000
Les conditions de rejet des effluents gazeux sont définies par les arrêtés interministériels d'autorisation de rejet pris en application du décret du 4 mai 1995 susvisé.
1 version
1 cité
Abrogé par Arrêté du 7 février 2012 - art. 9.6
Créé le 16 février 2000
Les installations doivent être conçues, entretenues et exploitées de façon à prévenir ou limiter, en cas d'accident, les rejets directs ou indirects d'effluents gazeux toxiques, radioactifs, inflammables, corrosifs ou explosifs.
1 version
Abrogé depuis le lundi 1 juillet 2013
En vigueur du mercredi 16 février 2000 au dimanche 30 juin 2013