Abrogé1 juillet 2013
Abrogé par Arrêté du 7 février 2012 - art. 9.6
Créé le 16 février 2000
Les conditions de rejet des effluents gazeux sont définies par les arrêtés interministériels d'autorisation de rejet pris en application du décret du 4 mai 1995 susvisé.