Arrêté du 31 décembre 1999

Article 11

Abrogé1 juillet 2013

Créé le 16 février 2000

Les installations doivent être conçues, entretenues et exploitées de façon à prévenir ou limiter, en cas d'accident, les rejets directs ou indirects d'effluents gazeux toxiques, radioactifs, inflammables, corrosifs ou explosifs.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 16 février 2000 au dimanche 30 juin 2013