Abrogé1 juillet 2013
Abrogé par Arrêté du 7 février 2012 - art. 9.6
Créé le 16 février 2000
Les installations doivent être conçues, entretenues et exploitées de façon à prévenir ou limiter, en cas d'accident, les rejets directs ou indirects d'effluents gazeux toxiques, radioactifs, inflammables, corrosifs ou explosifs.