JORF n°15 du 19 janvier 2000

Article 3

Article 3

Les indemnités journalières sont versées dans les conditions suivantes :

Premier cas

Stagiaires logés gratuitement par l'Etat et ayant la possibilité de prendre leurs repas dans un restaurant administratif ou assimilé.

|PENDANT LES HUIT PREMIERS JOURS|DU NEUVIEME JOUR

à la fin du sixième mois|A PARTIR DU DEUXIEME MOIS

jusqu'à la fin de la deuxième année de stage| | |-------------------------------|--------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------|---| | 2 taux de base | 1 taux de base | 1 demi-taux de base | | | | | | |

Les indemnités prévues ci-dessus ne sont pas susceptibles d'être allouées aux personnels nourris gratuitement par l'Etat à l'un des deux principaux repas.

Deuxième cas

Stagiaires non logés gratuitement par l'Etat mais ayant la possibilité de prendre leurs repas dans un restaurant administratif ou assimilé.

|PENDANT LE PREMIER MOIS|A PARTIR DU DEUXIEME MOI

Jusqu'à la fin du sixième mois :|A PARTIR DU SEPTIEME MOIS

jusqu'à la fin de la deuxième année de stage| | |-----------------------|------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------|---| | 3 taux de base | 2 taux de base | 1 taux de base | | | | | | |

Les indemnités prévues ci-dessus sont réduites de moitié pour les personnels nourris gratuitement par l'Etat au moins à l'un des deux principaux repas.

Troisième cas

Stagiaires logés gratuitement par l'Etat mais n'ayant pas la possibilité de prendre leurs repas dans un restaurant administratif ou assimilé.

|PENDANT

les huit premiers jours|DU NEUVIEME JOUR

à la fin du troisième mois|A PARTIR DU QUATRIEME MOIS

jusqu'à la fin du sixième mois|A PARTIR DU SEPTIEME MOIS

et jusqu'à la fin de la deuxième année de stage| | |----------------------------------------|----------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------|---| | 3 taux de base | 2 taux de base | 1 taux de base | 1 demi-taux de base | | | | | | | |

Quatrième cas

Stagiaires non logés gratuitement par l'Etat et n'ayant pas la possibilité de prendre leurs repas dans un restaurant administratif ou assimilé.

|PENDANT LE PREMIER MOIS|DU DEUXIEME MOIS

à la fin du troisième mois|A PARTIR DU QUATRIEME MOIS

jusqu'à la fin du sixième mois|A PARTIR DU SEPTIEME MOIS

et jusqu'à la fin de la deuxième année de stage| | |-----------------------|----------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------|---| | 4 taux de base | 3 taux de base | 2 taux de base | 1 taux de base | | | | | | | |


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du samedi 1 janvier 2000

Abrogé le mercredi 1 novembre 2006

Les indemnités journalières sont versées dans les conditions suivantes :

Premier cas

Stagiaires logés gratuitement par l'Etat et ayant la possibilité de prendre leurs repas dans un restaurant administratif ou assimilé.

PENDANT LES HUIT PREMIERS JOURS

DU NEUVIEME JOUR

à la fin du sixième mois

A PARTIR DU DEUXIEME MOIS

jusqu'à la fin de la deuxième année de stage

2 taux de base

1 taux de base

1 demi-taux de base

Les indemnités prévues ci-dessus ne sont pas susceptibles d'être allouées aux personnels nourris gratuitement par l'Etat à l'un des deux principaux repas.

Deuxième cas

Stagiaires non logés gratuitement par l'Etat mais ayant la possibilité de prendre leurs repas dans un restaurant administratif ou assimilé.

PENDANT LE PREMIER MOIS

A PARTIR DU DEUXIEME MOI

Jusqu'à la fin du sixième mois :

A PARTIR DU SEPTIEME MOIS

jusqu'à la fin de la deuxième année de stage

3 taux de base

2 taux de base

1 taux de base

Les indemnités prévues ci-dessus sont réduites de moitié pour les personnels nourris gratuitement par l'Etat au moins à l'un des deux principaux repas.

Troisième cas

Stagiaires logés gratuitement par l'Etat mais n'ayant pas la possibilité de prendre leurs repas dans un restaurant administratif ou assimilé.

PENDANT

les huit premiers jours

DU NEUVIEME JOUR

à la fin du troisième mois

A PARTIR DU QUATRIEME MOIS

jusqu'à la fin du sixième mois

A PARTIR DU SEPTIEME MOIS

et jusqu'à la fin de la deuxième année de stage

3 taux de base

2 taux de base

1 taux de base

1 demi-taux de base

Quatrième cas

Stagiaires non logés gratuitement par l'Etat et n'ayant pas la possibilité de prendre leurs repas dans un restaurant administratif ou assimilé.

PENDANT LE PREMIER MOIS

DU DEUXIEME MOIS

à la fin du troisième mois

A PARTIR DU QUATRIEME MOIS

jusqu'à la fin du sixième mois

A PARTIR DU SEPTIEME MOIS

et jusqu'à la fin de la deuxième année de stage

4 taux de base

3 taux de base

2 taux de base

1 taux de base