Arrêté du 31 décembre 1999

Article 7

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Article 7

Lorsqu'un stage tendant à assurer de façon alternée une même formation ou un même perfectionnement se déroule en plusieurs sessions, il convient de retenir pour le calcul des indemnités prévues à l'article 3 ci-dessus la durée correspondant à l'ensemble des sessions.

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Abrogé24 septembre 2000

Créé le 1 janvier 2000 · Abrogé le 24 septembre 2000

Lorsqu'un stage tendant à assurer de façon alternée une même formation ou un même perfectionnement se déroule en plusieurs sessions, il convient de retenir pour le calcul des indemnités prévues à l'article 3 ci-dessus la durée correspondant à l'ensemble des sessions.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 24 septembre 2000

En vigueur du samedi 1 janvier 2000 au samedi 23 septembre 2000

Source : Légifrance