Arrêté du 31 décembre 1999

Article 5

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Article 5

Nonobstant les dispositions de l'article 3 ci-dessus, les fonctionnaires et agents appelés à effectuer un stage d'une durée ne dépassant pas la journée, lorsque la participation à ce stage n'entraîne pas pour les intéressés de frais supplémentaires de logement, ne perçoivent qu'un taux de base de l'indemnité de stage.

L'obligation de découcher est déterminée par l'application de l'article 10 du décret du 28 mai 1990 susvisé.

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Périmé1 novembre 2006

Créé le 1 janvier 2000 · Périmé le 1 novembre 2006

Nonobstant les dispositions de l'article 3 ci-dessus, les fonctionnaires et agents appelés à effectuer un stage d'une durée ne dépassant pas la journée, lorsque la participation à ce stage n'entraîne pas pour les intéressés de frais supplémentaires de logement, ne perçoivent qu'un taux de base de l'indemnité de stage.

L'obligation de découcher est déterminée par l'application de l'article 10 du décret du 28 mai 1990 susvisé.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 1 novembre 2006

En vigueur du samedi 1 janvier 2000 au mardi 31 octobre 2006

Source : Légifrance