Abrogé par Décret n°2005-1007 du 2 août 2005 - art. 5 (V) JORF 25 août 2005
Créé le 3 janvier 1999 · Abrogé le 25 août 2005
A compter du 1er janvier 1999, la parité du franc CFP exprimée en millier d'unités est fixée à 8,38 euros.
Arrêté du 31 décembre 1998
A compter du 1er janvier 1999, la parité du franc CFP exprimée en millier d'unités est fixée à 8,38 euros.
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Abrogé par Décret n°2005-1007 du 2 août 2005 - art. 5 (V) JORF 25 août 2005
Créé le 3 janvier 1999 · Abrogé le 25 août 2005
A compter du 1er janvier 1999, la parité du franc CFP exprimée en millier d'unités est fixée à 8,38 euros.
Abrogé depuis le jeudi 25 août 2005
Abrogé parDécret n°2005-1007 du 2 août 2005art. 5 (V) JORF 25 août 2005
En vigueur du dimanche 3 janvier 1999 au mercredi 24 août 2005
Source : Légifrance