Arrêté du 31 décembre 1998

Article 2

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Article 2

Le directeur du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé25 août 2005

Créé le 3 janvier 1999 · Abrogé le 25 août 2005

Le directeur du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé depuis le jeudi 25 août 2005

En vigueur du dimanche 3 janvier 1999 au mercredi 24 août 2005

Source : Légifrance