JORF n°2 du 3 janvier 1997

Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société Suravenir, société anonyme dont le siège social est à Brest (29802), 19, rue de l'Amiral-Romain-Desfossés, est agréée pour étendre son champ d'action en France aux opérations correspondant aux branches suivantes mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité :
1 Accidents ;
2 Maladie.


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Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société Suravenir, société anonyme dont le siège social est à Brest (29802), 19, rue de l'Amiral-Romain-Desfossés, est agréée pour étendre son champ d'action en France aux opérations correspondant aux branches suivantes mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité :

1 Accidents ;

2 Maladie.