La déclaration prévue aux articles susvisés du code de la sécurité sociale et du code général des impôts doit, selon le cas, être établie pour l'année 1990 conformément à l'un des modèles suivants annexés au présent arrêté :
D.A.D.S. 1 1990 (1), enregistrée par le Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs (Cerfa) sous le numéro 90-0179 ;
D.A.D.S. 1 1990 simplifiée (1), enregistrée par le Cerfa sous le numéro 90-0181 ;
D.A.D.S. 1 1990 Saisie unique (1), enregistrée par le Cerfa sous le numéro 90-0180.
(1) Un modèle de cet imprimé pourra notamment être obtenu auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés.