Arrêté du 31 août 2026

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les services de transport ferroviaire de voyageurs prévus par le présent arrêté devront commencer au plus tard le 1er septembre 2028.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 3 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Début des services ferroviaires de voyageurs pour Velvet fixé au 1er septembre 2028

Résumé. Les trains de voyageurs de l'entreprise Velvet doivent commencer à rouler au plus tard le 1er septembre 2028.

Les services de transport ferroviaire de voyageurs prévus par le présent arrêté devront commencer au plus tard le 1er septembre 2028.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 3 septembre 2026

Source : Légifrance