Arrêté du 31 août 2026

Article 1

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Article 1

La valeur de référence prévue au a de l'article 3 du décret du 12 mars 1986 susvisé (Calcul des subventions pour les publications) est fixée à cent soixante-quinze millions d'exemplaires pour l'aide attribuée en 2026.

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En vigueur depuis le 3 septembre 2026

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Valeur de référence fixée pour les aides à la presse en 2026

Résumé. En 2026, l'État fixe à 175 millions d'exemplaires la valeur de référence pour calculer les aides aux journaux.

La valeur de référence prévue au a de l'article 3 du décret du 12 mars 1986 susvisé (Calcul des subventions pour les publications) est fixée à cent soixante-quinze millions d'exemplaires pour l'aide attribuée en 2026.

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En vigueur depuis le jeudi 3 septembre 2026

Source : Légifrance