Arrêté du 31 août 2026

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 3 septembre 2026

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Publication d'un arrêté fixant une valeur de référence pour une aide en 2026

Résumé. Un arrêté officiel est publié au Journal officiel français le 2 septembre 2026, fixant une valeur de référence pour une aide attribuée en 2026.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 3 septembre 2026

Source : Légifrance