En vigueur depuis le 3 septembre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté fixant une valeur de référence pour une aide en 2026
Résumé. Un arrêté officiel est publié au Journal officiel français le 2 septembre 2026, fixant une valeur de référence pour une aide attribuée en 2026.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.