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Arrêté du 8 juin 2004

TITRE LIMINAIRE

Abrogé31 décembre 2024
Abrogé31 décembre 2024

Créé le 2 juillet 2004

Le certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale atteste des compétences professionnelles pour exercer les fonctions et les activités telles que définies à l'annexe I du présent arrêté.

Abrogé depuis le mardi 31 décembre 2024

En vigueur du vendredi 2 juillet 2004 au lundi 30 décembre 2024

TITRE LIMINAIRE
Article 1