Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités d'accès aux annexes
Résumé. Les annexes sont désormais accessibles via l'UCEM à Nantes, par email ou sur leur site internet.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 juillet 2019Art. Annexe → Version 2Arrêté du 11 juillet 2019Art. Annexe → Version 2Arrêté du 11 juillet 2019Art. Annexe → Version 2
-Arrêté du 11 juillet 2019Art. Annexe, Art. Annexe, Art. Annexe