Arrêté du 31 août 2020

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 11 juillet 2019 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Suppression de l'obligation d'anglais pour l'épreuve de langue vivante) à 7 (Modification des modalités d'accès aux annexes).

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En vigueur depuis le 1 octobre 2020

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Modification d'un arrêté sur les activités professionnelles

Résumé. Un arrêté du 31 août 2020 modifie un autre arrêté de juillet 2019, en changeant notamment des mots et des annexes.

L'arrêté du 11 juillet 2019 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Suppression de l'obligation d'anglais pour l'épreuve de langue vivante) à 7 (Modification des modalités d'accès aux annexes).

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En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2020

Source : Légifrance