Arrêté du 31 août 2020

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 juillet 2019

Art. 10

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Modification des titres obtenus avec le baccalauréat professionnel maritime

Résumé. Les titulaires du baccalauréat professionnel 'conduite et gestion des entreprises maritimes-pêche' obtiennent désormais plusieurs certificats et diplômes maritimes, sous conditions d'assiduité et de notes minimales.

A modifié les dispositions suivantes :

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