Arrêté du 9 juin 2017

Article 4

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Article 4

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé17 septembre 2020

Créé le 3 juillet 2017 · Abrogé le 17 septembre 2020

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du lundi 3 juillet 2017 au mercredi 16 septembre 2020

Source : Légifrance