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Arrêté du 31 août 2020

portant reconduction de la prorogation de l'arrêté du 11 mars 2020 portant suspension temporaire des procédures d'adoption internationale concernant les enfants de nationalité haïtienne résidant en Haïti

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suspension des adoptions internationales d'enfants haïtiens

Résumé. Les adoptions d'enfants haïtiens par des Français sont mises en pause jusqu'à la fin de l'année.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la convention internationale des droits de l'enfant du 20 novembre 1989 ;

Vu la convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale ;

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article R. 148-10 (Rôle de l'autorité centrale dans l'adoption internationale) ;

Vu l'arrêté du 11 mars 2020 modifié portant suspension temporaire des procédures d'adoption internationale concernant les enfants de nationalité haïtienne résidant en Haïti, notamment son article 1er,

Arrête :

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Suspension des adoptions internationales d'enfants haïtiens

Résumé. Les adoptions internationales d'enfants haïtiens par des résidents français sont suspendues jusqu'à la fin de l'année.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 septembre 2020

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Désignation du responsable de l'adoption internationale

Résumé. Un responsable est désigné pour mettre en œuvre un arrêté sur l'adoption internationale.

Le chef de la mission de l'adoption internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 août 2020.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,

L. Haguenauer

En vigueur depuis le samedi 5 septembre 2020

Arrêté du 31 août 2020
Article 1
Article 2