Arrêté du 31 août 2020

Article 2

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Article 2

Le chef de la mission de l'adoption internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 septembre 2020

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Désignation du responsable de l'adoption internationale

Résumé. Un responsable est désigné pour mettre en œuvre un arrêté sur l'adoption internationale.

Le chef de la mission de l'adoption internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 5 septembre 2020

Source : Légifrance