En vigueur depuis le 9 septembre 2017
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Publication en ligne des cahiers des charges de labels rouges
Les cahiers des charges mentionnés à l'article 1er (Homologation de labels rouges pour des volailles fermières) sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peuvent être consultés à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-be1c5bb8-7a81-4e1b-b525-9e81f9b68ba2.