Arrêté du 31 août 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 20 mai 2015

Art. 1

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Modification des règles bancaires pour les territoires d'outre-mer

Résumé. L'arrêté modifie les textes applicables en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et îles Wallis et Futuna concernant la réglementation bancaire et financière.

A modifié les dispositions suivantes :

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