Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles bancaires pour les territoires d'outre-mer
Résumé. L'arrêté modifie les textes applicables en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et îles Wallis et Futuna concernant la réglementation bancaire et financière.
A modifié les dispositions suivantes :