ARRÊTÉ du 31 août 2015

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Embiez - cap Sicié » (zone spéciale de conservation FR 9301997) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui comprend des espaces marins et s'étend dans le département du Var, sur une partie des communes suivantes : La Seyne-sur-Mer, Six-Fours-les-Plages.

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En vigueur depuis le 20 septembre 2015

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Désignation d'un site Natura 2000 dans le Var

Résumé. Un espace naturel appelé « site Natura 2000 Embiez - cap Sicié » est officiellement désigné dans le Var, incluant des zones marines.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Embiez - cap Sicié » (zone spéciale de conservation FR 9301997) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui comprend des espaces marins et s'étend dans le département du Var, sur une partie des communes suivantes : La Seyne-sur-Mer, Six-Fours-les-Plages.

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En vigueur depuis le dimanche 20 septembre 2015

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