Abrogé par ARRÊTÉ du 21 septembre 2015 - art. 1
Créé le 9 septembre 2015 · Abrogé le 31 août 2015
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Publication d'un arrêté relatif aux finances publiques
Le directeur général des finances publiques au ministère des finances et des comptes publics, le secrétaire général du ministère de l'intérieur et le directeur du budget au ministère des finances et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.