ARRÊTÉ du 31 août 2015

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 juillet 2003

Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 juillet 2003

Art. 1, Art. 4, Art. 6

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Modification des fichiers statistiques publics

Résumé. L'arrêté modifie les règles de constitution des fichiers statistiques par l'INSEE et Pôle emploi, en changeant les sources de données et les informations collectées.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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