Arrêté du 12 février 2004

Article 1

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Article 1

Le titre professionnel de conducteur (trice) d'appareils de l'industrie chimique est créé.

Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.

Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 222 r (code NSF).

Le titre professionnel de conducteur (trice) d'appareils de l'industrie chimique est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 23 février 2004 · Dernière version le 13 octobre 2012

Le titre professionnel de conducteur (trice) d'appareils de l'industrie chimique est créé.

Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.

Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 222 r (code NSF).

Le titre professionnel de conducteur (trice) d'appareils de l'industrie chimique est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

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En vigueur du lundi 23 février 2004 au vendredi 12 octobre 2012

Source : Légifrance