JORF n°45 du 22 février 2004

Article 1

Article 1

Le titre professionnel de conducteur(trice) d'appareils de l'industrie chimique est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 222 r (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq années.


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Version 1

Le titre professionnel de conducteur(trice) d'appareils de l'industrie chimique est créé.

Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.

Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 222 r (code NSF).

Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq années.