Arrêté du 12 février 2004

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le titre professionnel de conducteur (trice) d'appareils de l'industrie chimique est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :

1. Conduire des équipements de production de l'industrie chimique.

2. Préparer, démarrer et arrêter une opération de production de l'industrie chimique.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 23 février 2004 · Dernière version le 13 octobre 2012

Le titre professionnel de conducteur (trice) d'appareils de l'industrie chimique est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :

1. Conduire des équipements de production de l'industrie chimique.

2. Préparer, démarrer et arrêter une opération de production de l'industrie chimique.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 5 août 2007 au vendredi 12 octobre 2012

En vigueur du lundi 23 février 2004 au samedi 4 août 2007

Source : Légifrance