Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de nom du département de Saône (Haute-) en Haute-Saône
Résumé. Le département de Saône (Haute-) devient la Haute-Saône et un deuxième bureau d'hypothèques est créé à Vesoul.
A modifié les dispositions suivantes :