Arrêté du 31 août 2012

Article 2

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Article 2

Les dispositions de l'article 1er (Changement de nom du département de Saône (Haute-) en Haute-Saône) sont applicables à compter du 3 septembre 2012.

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En vigueur depuis le 6 octobre 2012

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Entrée en vigueur des nouvelles dispositions pour la Haute-Saône

Résumé. Les nouvelles règles pour le département de la Haute-Saône entrent en vigueur à partir du 3 septembre 2012.

Les dispositions de l'article 1er (Changement de nom du département de Saône (Haute-) en Haute-Saône) sont applicables à compter du 3 septembre 2012.

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En vigueur depuis le samedi 6 octobre 2012

Source : Légifrance