Les dispositions jointes en annexe (1) du présent arrêté résultant de l'accord interprofessionnel conjoint conclu le 2 janvier 2012 entre les organisations professionnelles constituant le Centre national interprofessionnel de l'économie laitière (CNIEL) relatif à la cotisation volontaire obligatoire au profit de l'association ATM éleveurs de ruminants sont homologuées à compter du 25 janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2014.