JORF n°0212 du 12 septembre 2012

Article 1

Article 1

Les dispositions jointes en annexe (1) du présent arrêté résultant de l'accord interprofessionnel conjoint conclu le 14 décembre 2011 entre les organisations professionnelles constituant l'Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (INTERBEV) relatif à la cotisation volontaire obligatoire au profit de l'association ATM éleveurs de ruminants sont étendues à compter du 25 janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2014.


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Version 1

Les dispositions jointes en annexe (1) du présent arrêté résultant de l'accord interprofessionnel conjoint conclu le 14 décembre 2011 entre les organisations professionnelles constituant l'Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (INTERBEV) relatif à la cotisation volontaire obligatoire au profit de l'association ATM éleveurs de ruminants sont étendues à compter du 25 janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2014.