Arrêté du 31 août 2011

Abrogé23 octobre 2013

Créé le 2 septembre 2011

REMUNERATION DES JURYS ET COMMISSIONS DES CONCOURS ET TRECRUTEMENTS

Concours ou examens

Catégorie

Epreuves

Tarifs

Réunions

FORFAIT

Écrits

Oraux/Heure

Concours de conseillers
techniques de service social
(SG)

A

rédaction d'une note

4,00 €

15,00 €

réunion de cadrage

préparation des sujets écrits

distribution des copies

admissibilité

préparation des oraux

admission

rapport président du jury

70,00 €

Greffiers en chef
des services judiciaires

A

note de synthèse

4,00 €

15,00 €

préparation sujets écrits + barèmes et guides

70,00 €

culture générale

4,00 €

distribution copies

composition de droit

4,00 €

admissibilité + préparation oraux

questions portant sur le droit constitutionnel, le droit administratif et le droit judiciaire privé

4,00 €

admission

épreuves écrites facultatives

3,00 €

bilan concours par Pdt Jury

Directeurs
des services pénitentiaires

A

Epreuve de culture générale

3,00 €

15,00 €

préparation sujets écrits + barèmes et guides

70,00 €

note de synthèse

3,00 €

distribution copies

épreuve de QRC

4,00 €

admissibilité + préparation oraux

admission

bilan concours par Pdt Jury

Directeurs d'insertion
et e probation

A

Epreuve de culture générale

3,00 €

15,00 €

préparation sujets écrits + barèmes et guides

70,00 €

note de synthèse

3,00 €

distribution copies

épreuve à caractère technique

4,00 €

admissibilité + préparation oraux

admission

bilan concours par Pdt Jury

Directeurs techniques
(DAP)

A

épreuve à caractère technique

5,00 €

15,00 €

préparation sujets écrits + barèmes et guides

70,00 €

épreuve de QRC

4,00 €

distribution copies

admissibilité + préparation oraux

admission

bilan concours par Pdt Jury

Psychologue (DPJJ)

A

copie

4,95 €

33,00 €

préparation sujets écrits + barèmes et guides

distribution copies

admissibilité + préparation oraux

admission

bilan concours par Pdt Jury

70,00 €

Directeur de la protection judiciaire de la jeunesse

A

copie

2,50 €

15,00 €

préparation sujets écrits + barèmes et guides

distribution copies

admissibilité + préparation oraux

admission

bilan concours par Pdt Jur

70,00 €

CSE
(chef de service éducatif)

A

copie

2,50 €

15,00 €

préparation sujets écrits + barèmes et guides

distribution copies

admissibilité + préparation oraux

admission

bilan concours par Pdt Jury

70,00 €

Examen professionnel
pour l'accès
au grade d'attaché principal
d'administration

A

15,00 €

réunion de cadrage

préparation des oraux

admission

rapport président du jury

70,00 €

Examen professionnel
pour l'accès au 1er grade
des greffiers en chef
des services judiciaires (A1)

A

rédaction d'une note à partir d'un dossier comportant une ou plusieurs questions de mise en situation professionnelle

4,00 €

15,00 €

préparation sujets écrits + barèmes et guides

distribution copies

admissibilité + préparation oraux

admission

bilan concours par Pdt Jury

70,00 €

Examen professionnel
pour l'accès
au corps des directeurs
des services pénitentiaires

A

note de synthèse

3,00 €

15, 00 €

préparation sujets écrits + barèmes et guides

70,00 €

épreuve à caractère technique

4,00 €

distribution copies

admissibilité + préparation oraux

admission

bilan concours par Pdt Jury

Examen professionnel
pour l'accès au corps
des directeurs d'insertion
et de probation

A

note de synthèse

3,00 €

15, 00 €

préparation sujets écrits + barèmes et guides

70,00 €

épreuve à caractère technique

4,00 €

distribution copies

admissibilité + préparation oraux

admission

bilan concours par Pdt Jury

Examens professionnels
pour l'accès - au corps
des DPIP
- au grade des DPIP
hors classe

A

épreuve à caractère technique

4,00 €

15, 00 €

préparation sujets écrits + barèmes et guides

préparation oraux

admission

bilan concours par Pdt Jury

70,00 €

Concours secrétaire
administratif

B

copie

2,20 €

13,50 €

réunion de cadrage

préparation des sujets écrits

distribution des copies

admissibilité

préparation des oraux

admission

rapport président du jury

70,00 €

Concours sur titre
d'assistants de service
social (SG)

B

13,50 €

réunion de cadrage

préparation des oraux

admission

rapport président du jury

70 ,00 €

Greffiers des services judiciaires

B

résolution d'un cas pratique

4,00 €

13,50 €

préparation sujets écrits + barèmes et guides

70,00 €

questions portant sur le droit civil, la procédure civile, le droit pénal, la procédure pénale, le droit du travail ou la procédure prud'homale

3,00 €

distribution copies

questions relatives à l'organisation administrative et judiciaire française + questions, au choix du candidat après communication des sujets, portant sur le droit civil, la procédure civile, le droit pénal, la procédure pénale, le droit du travail ou la procédure prud'homale

4,00 €

admissibilité + préparation oraux + admission

résumé d'un texte

3,00 €

bilan concours par Pdt Jury

Conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation

B

Epreuve de culture générale

2,20 €

13,50 €

préparation sujets écrits + barèmes et guides

70,00 €

note de synthèse

2,20 €

distribution copies

note administrative

2,20 €

admissibilité + préparation oraux

admission

bilan concours par Pdt Jury

Lieutenant pénitentiaire

B

épreuve de culture générale

2,20 €

13,50 €

préparation sujets écrits + barèmes et guides

70,00 €

note de synthèse

2,20 €

distribution copies

épreuve à caractère technique

3,00 €

admissibilité + préparation oraux

correction des tests psychologiques

10,00 €
par candidat

admission

bilan concours par Pdt Jury

Technicien (DAP)

B

épreuve à caractère technique

4,00 €

13,50 €

préparation sujets écrits + barèmes et guides

distribution copies

admissibilité + préparation oraux

admission

bilan concours par Pdt Jury

70,00 €

Responsables de formation
(DAP)

B

épreuve à caractère technique

3,00 €

13,50 €

préparation sujets écrits + barèmes et guides

distribution copies

admissibilité + préparation oraux

admission

bilan concours par Pdt Jury

70,00 €

Éducateur int/ext

B

copie

2,50 €

13,50 €

préparation sujets écrits + barèmes et guides

distribution copies

admissibilité + préparation oraux

admission

bilan concours par Pdt Jury

70,00 €

Éducateur 3e voie

B

copie

2,50 €

13,50£

préparation sujets écrits + barèmes et guides

distribution copies

admissibilité + préparation oraux

admission

bilan concours par Pdt Jury

70,00 €

Éducateur sur titre

B

copie

sans objet

13,50 €

étude dossiers d'inscription

admission

bilan concours par Pdt Jury

70,00 €

Examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure(*)

B

copie

2,20 €

13,50 €

réunion de cadrage

préparation des sujets écrits

distribution des copies

admissibilité

préparation des oraux

admission

rapport président du jury

70,00 €

Examen professionnel
pour l'accès
au grade de secrétaire
administratif
de classe exceptionnelle

B

rédaction d'une note administrative

2,20 €

13,50 €

réunion de cadrage

préparation des sujets écrits

distribution des copies

admissibilité

préparation des oraux

admission

rapport président du jury

70,00 €

Examen professionnel
pour l'accès
au 1er grade du corps
des greffiers des services
judiciaires (B1)

B

questions pratiques portant sur des mises en situations (projet d'arrêté en cours de publication au Journal officiel de la République française)

4,00 €

13,50 €

préparation sujets écrits + barèmes et guides

distribution copies

admissibilité + préparation oraux

admission

bilan concours par Pdt Jury

70,00 €

Examen professionnel de recrutement dans le corps des greffiers des services judiciaires (C en B)

B

questions relatives à l'organisation judiciaire + questions portant sur la procédure civile, la procédure pénale ou la procédure prud'homale

3,00 €

13,50 €

préparation sujets écrits + barèmes et guides

distribution copies

admissibilité + préparation oraux + admission

bilan concours par Pdt Jury

70,00 €

Examens professionnels
pour l'accès au grade
de CPIP hors classe

B

13, 50 €

préparation sujets écrits + barèmes et guides

distribution copies

admissibilité + préparation oraux

admission

bilan concours par Pdt Jury

70,00 €

Examen professionnel
pour l'accès au grade de commandant pénitentiaire

B

note de synthèse

2,20 €

13,50 €

préparation sujets écrits + barèmes et guides

distribution copies

préparation oraux

admission

bilan concours par Pdt Jury

70,00 €

épreuve à caractère technique

3,00 €

Concours adjoints
administratifs
et techniques
de 1re classe

C

SANS OBJET (pas d'arrêté d'organisation, nature et programmes des épreuves)

Recrutement sans concours
adjoints administratifs
de 2e classe

C

études des dossiers de candidatures

Études de 30 dossiers :

1 vacation de 4 heures soit 22,00 €

5,50 €

réunion de cadrage

admissibilité

préparation des entretiens

admission

Rapport président du jury

70,00 €

Recrutement sans concours
adjoints techniques
de 2e classe

C

études des dossiers de candidatures

Études de 30 dossiers :

1 vacation de 4 heures soit 22, 00 €

5,50 €

réunion de cadrage

admissibilité

préparation des entretiens

admission

Rapport président du jury

70,00 €

Adjoint technique (DAP)

C

épreuve à caractère technique

3,00 €

9,50 €
à 10,50 €

préparation sujets écrits + barèmes et guides

distribution copies

admissibilité + préparation oraux

admission

bilan concours par Pdt Jury

70,00 €

Premier surveillant

C

épreuve à caractère technique

2,20 €

9,50 €

préparation sujets écrits + barèmes et guides

distribution copies

admissibilité + préparation oraux

admission

bilan concours par Pdt Jury

70,00 €

épreuve de QRC

2,20 €

Surveillant

C

épreuve de QRC

1,00 €

5,50 €

préparation sujets écrits + barèmes et guides

Sans objet

correction des tests psychologiques

10,00 €
par candidat

distribution copies

admissibilité + préparation oraux

admission

bilan concours par Pdt Jury

Examen professionnel
pour l'accès au grade de major pénitentiaire

C

épreuve à caractère technique

2,20 €

9,50 €

préparation sujets écrits + barèmes et guides

distribution copies

admissibilité + préparation oraux

admission

bilan concours par Pdt Jury

Sans objet

Formateurs (DAP)

C

épreuve à caractère technique

2,20 €

9,50 €

préparation sujets écrits + barèmes et guides

distribution copies

admissibilité + préparation oraux

admission

bilan concours par Pdt Jury

70,00 €

ERIS (DAP)

correction des tests psychologiques

10, 00 €
par candidat

13,50 €

préparation oraux

Sans objet

PROPOSITION REMUNERATION DES JURYS ET COMMISSIONS DES CONCOURS ET RECRUTEMENTS

Validation formation

Catégorie

Mémoire

Oraux

Réunions

Coefficient de vacation ou forfait

0

1

Directeur (DPJJ)

A

1 mémoire =
10 copies directeur soit 25 €

15, 00 €

distribution mémoires

bilan concours par Pdt Jury

Sans objet

Éducateur int/ext

B

1 mémoire =
10 copies éducateur soit 25 €

13,50 €

distribution mémoires

bilan concours par Pdt Jury

Sans objet

...

Commissions

Catégorie

Mémoire

Vacation

Réunions

Coefficient vacation

0

1

Emploi réservés (DPJJ)

sans objet

15 00 €

réunion étude dossiers

X

Équivalence diplômes étrangers (DPJJ)

sans objet

réunion étude demandes

X

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 23 octobre 2013

En vigueur du vendredi 2 septembre 2011 au mardi 22 octobre 2013