Créé le 30 décembre 2018
RÉMUNÉRATION DES JURYS ET COMMISSIONS DES CONCOURS ET RECRUTEMENTS
RÉMUNÉRATION DES JURYS DE VALIDATION ET COMMISSIONS DES CONCOURS ET RECRUTEMENTS
| Concours ou examens | Catégorie | Tarifs | Réunions | Forfait | |
|---|---|---|---|---|---|
| Ecrits (par épreuve, et par copie corrigée) | Oraux/ heure Examen des dossiers RAEP/ heure Examen des fiches individuelles de renseignement/ heure | ||||
| Certificat d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes | Sans objet | 8,00 € | 35,00 € | Préparation de l'épreuve technique | 300,00 € |
| Epreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes | Sans objet | 8,00 € | 35,00 € | Sans objet | Sans objet |
| Certificat préparatoire aux fonctions de commissaire aux comptes | Sans objet | 6,00 € | 35,00 € | Sans objet | Sans objet |
| Examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire | Sans objet | 6,00 € | 35,00 € | Sans objet | Sans objet |
| Examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire | Sans objet | 6,00 € | 35,00 € | Sans objet | Sans objet |
| Examen d'aptitude aux fonctions d'administrateur judiciaire ou épreuve écrite de l'article 108 du décret du 10/06/2004 modifié par le décret n° 2006-1709 du 23/12/2006. | Sans objet | 8,00 € | 35,00 € | Sans objet | Sans objet |
| Lecture d'un mémoire : 25,00 € | |||||
| Examen d'aptitude aux fonctions de mandataire judiciaire ou épreuve de l'article 108 du décret du 10/06/2004 modifié par le décret n° 2006-1709 du 23/12/2006. | Sans objet | 8,00 € | 35,00 € | Sans objet | Sans objet |
| Lecture d'un mémoire : 25,00 € | |||||
| Concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce et commission chargée de la validation du stage | Sans objet | 8,00 € | 35,00 € | Sans objet | 15 € par bilan de stage |
| Concours des directeurs des services de greffe judiciaires (DSJ) | A | 4,00 € | 15,00 € | -Elaboration des sujets écrits et des grilles de correction -Distribution des copies -Admissibilité -Elaboration des sujets oraux et des grilles d'évaluation -Admission -Journées de formation -Bilan du concours par le président de jury | 70,00 € |
| Concours des directeurs des services pénitentiaires (DAP) | A | 4,00 € | 15,00 € | -Elaboration des sujets écrits, des barèmes et des guides -Distribution des copies -Admissibilité -Préparation des oraux -Admission -Bilan du concours par le président du jury | 70,00 € |
| Correction des tests psychologiques : 10 € par candidat | |||||
| Concours des directeurs d'insertion et de probation (DAP) | A | 3,00 € | 15,00 € | -Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides -Distribution des copies -Admissibilité -Préparation des oraux -Admission -Bilan du concours par le président du jury | 70,00 € |
| Epreuve à caractère technique : 4,00 € | |||||
| Concours des directeurs techniques (DAP) | A | Epreuve à caractère technique : 5,00 € | 15,00 € | -Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides -Distribution des copies -Admissibilité -Préparation des oraux -Admission -Bilan du concours par le président du jury | 70,00 € |
| 4,00 € | |||||
| Concours des psychologues (DPJJ) | A | 4,95 € | 33,00 € | -Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides -Distribution des copies -Admissibilité -Préparation des oraux -Admission -Bilan du concours par le président du jury | 70,00 € |
| Concours des directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) | A | 2,50 € | 15,00 € | -Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides -Distribution des copies -Admissibilité -Préparation des oraux -Admission -Bilan du concours par le président du jury | 70,00 € |
| Concours des chefs de service éducatifs (DPJJ) | A | 2,50 € | 15,00 € | -Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides -Distribution des copies -Admissibilité -Préparation des oraux -Admission -Bilan du concours par le président du jury | 70,00 € |
| Examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat | A | 4,00 € | 15,00 € | -Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides -Distribution des copies -Admissibilité et préparation des oraux -Admission -Bilan de l'examen professionnel par le président du jury | 70,00 € |
| Examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal | A | Sans objet | 15,00 € | -Réunion de cadrage -Préparation des oraux -Admission -Rapport du président du jury | 70,00 € |
| Examen professionnel pour l'accès au grade de directeur principal du corps des directeurs des services de greffe judiciaires (A1) (DSJ) | A | 4,00 € | 15,00 € | -Elaboration des sujets écrits et des grilles de correction -Distribution des copies -Admissibilité et préparation des oraux et des grilles d'évaluation -Admission -Journées de formation -Bilan de l'examen professionnel par le président du jury | 70,00 € |
| Examen professionnel pour l'accès au corps des directeurs des services pénitentiaires (DAP) | A | 4,00 € | 15,00 € | -Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides -Distribution des copies -Admissibilité -Préparation des oraux -Admission -Bilan de l'examen professionnel par le président du jury | 70,00 € |
| Examen professionnel pour l'accès au corps des directeurs d'insertion et de probation (DAP) | A | 3,00 € | 15,00 € | -Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides -Distribution des copies -Admissibilité -Préparation des oraux -Amission -Bilan de l'examen professionnel par le président du jury | 70,00 € |
| Epreuve à caractère technique : 4 € | |||||
| Examen professionnel pour l'accès au grade des directeurs d'insertion et de probation hors classe (DAP) | A | 4,00 € | 15,00 € | -Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides -Préparation des oraux -Admission -Bilan de l'examen professionnel par le président du jury | 70,00 € |
| Concours des secrétaires administratifs (généraliste et programmeur) | B | 2,20 € | 13,50 € | -Réunion de cadrage -Préparation des sujets écrits -Distribution des copies-Admissibilité -Préparation des oraux -Admission -Rapport du président du jury | 70,00 € |
| Concours de greffiers des services judiciaires-Greffiers de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (DSJ) | B | 4 € | 13,50 € | -Elaboration des sujets écrits et des grilles de correction -Distribution des copies -Admissibilité -Elaboration des sujets oraux et des grilles d'évaluation -Admission -Journées de formation -Bilan du concours par le président du jury | 70,00 € |
| Concours de conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation (DAP) | B | 2,20 € | 13,50 € | -Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides -Distribution des copies -Admissibilité -Préparation des oraux -Admission -Bilan du concours par le président du jury | 70,00 € |
| Concours de lieutenant pénitentiaire (DAP) | B | 2,20 € | 13,50 € | -Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides -Distribution des copies -Admissibilité -Préparation des oraux -Admission -Bilan du concours par le président du jury | 70,00 € |
| Epreuve à caractère technique : 3 € | |||||
| Correction des tests psychologiques : 10,00 € par candidat | |||||
| Concours des techniciens de l'administration pénitentiaire (DAP) | B | 4,00 € | 13,50 € | -Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides -Distribution des copies -Admissibilité -Préparation des oraux -Admission -Bilan du concours par le président du jury | 70,00 € |
| Responsables de formation (DAP) | B | 3,00 € | 13,50 € | -Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides -Distribution des copies -Admissibilité -Préparation des oraux -Admission -Bilan du concours par le président du jury | 70,00 € |
| Concours des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse (interne et externe) (DPJJ) | B | 2,50 € | 13,50 € | -Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides -Distribution des copies -Admissibilité -Préparation des oraux -Admission -Bilan du concours par le président du jury | 70,00 € |
| Concours des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse (3e voie) (DPJJ) | B | 2,50 € | 13,50 € | -Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides -Distribution des copies -Admissibilité -Préparation des oraux -Admission -Bilan du concours par le président du jury | 70,00 € |
| Concours sur titre des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) | B | Sans objet | 13,50 € | -Etude des dossiers d'inscription -Admission -Bilan du concours par le président du jury | 70,00 € |
| Concours sur titre des assistants de service social des administrations de l'Etat | B | Sans objet | 13,50 € | -Réunions de cadrage -Etude des dossiers d'inscription -Admission -Rapport du président du jury | 70,00 € |
| Examen professionnel pour l'accès au 2e grade de secrétaire administratif | B | 2,20 € | Sans objet | -Réunion de cadrage -Préparation des sujets écrits -Distribution des copies -Admission -Rapport du président du jury | 70,00 € |
| Examen professionnel pour l'accès au 3e grade de secrétaire administratif | B | 2,20 € | 13,50 € | -Réunion de cadrage -Préparation des sujets écrits -Distribution des copies -Admissibilité -Préparation des oraux -Admission -Rapport du président du jury | 70,00 € |
| Examen professionnel pour l'accès au grade de greffier principal du corps des greffiers des services judiciaires (B1) (DSJ)-Accès au grade de greffier principal du corps des greffiers de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (DSJ) | B | 4,00 € | 13,50 € | -Elaboration des sujets écrits et des grilles de correction -Distribution des copies -Admissibilité -Préparation des oraux et élaboration des grilles d'évaluation -Admission -Journées de formation -Bilan de l'examen professionnel par le président du jury | 70,00 € |
| Examen professionnel de recrutement dans le corps des greffiers des services judiciaires (C en B) (DSJ)-corps des greffiers de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (C en B) (DSJ). | B | 3,00 € | 13,50 € | -Elaboration des sujets écrits et des grilles de correction -Distribution des copies -Admissibilité -Préparation des oraux et des grilles d'évaluation -Admission -Bilan de l'examen professionnel par le président du jury | 70,00 € |
| Examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe (DAP) | B | Sans objet | 13,50 € | -Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides -Distribution des copies -Admissibilité et préparation des oraux -Admission -Bilan de l'examen professionnel par le président du jury | 70,00 € |
| Examen professionnel pour l'accès au grade de commandant pénitentiaire (DAP) | B | 2,20 € | 13,50 € | -Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides -Distribution des copies -Préparation des oraux -Admission -Bilan de l'examen professionnel par le président du jury | 70,00 € |
| Epreuve à caractère technique : 3 € | |||||
| Concours des adjoints administratifs et des adjoints techniques | C | 2,20 € | 9,50 € | -Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides -Distribution des copies -Admissibilité et préparation des oraux -Admission -Bilan de l'examen professionnel par le président du jury | 70.00 € |
| Recrutement sans concours des adjoints administratifs et des adjoints techniques | C | Pour l'étude de 30 dossiers, une vacation de 4 heures soit 30,00 € | 7,50 € | -Réunion de cadrage -Elaboration des grilles de sélection et préparation des oraux -Elaboration des grilles d'évaluation -Journées de formation -Bilan du recrutement par le président de la commission | 70,00 € |
| Concours et examen professionnel des adjoints techniques de l'administration pénitentiaire (DAP) | C | 3,00 € | 9,50 € à 10,50 € | -Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides -Distribution des copies -Admissibilité -Préparation des oraux -Admission -Bilan du concours/ de l'examen professionnel par le président du jury | 70,00 € |
| Concours professionnel d'accès au grade de premier surveillant (DAP) | C | 2,20 € | 9,50 € | -Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides -Distribution des copies -Admissibilité et préparation des oraux admission -Bilan du concours par le président du jury | 70,00 € |
| Concours d'accès au grade de surveillant (DAP) | C | 1,00 € | 5,50 € | -Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides -Distribution des copies -Admissibilité -Préparation des oraux -Admission -Bilan du concours par le président du jury | Sans objet |
| Tests psychologiques : 10,00 € par candidat | |||||
| Examen professionnel pour l'accès au grade de major pénitentiaire (DAP) | C | 2,20 € | 9,50 € | -Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides -Distribution des copies -Admissibilité -Préparation des oraux -Admission -Bilan de l'examen professionnel par le président du jury | Sans objet |
| Sélection professionnelle des formateurs de l'administration pénitentiaire (DAP) | Sans objet | 2,20 € | 9,50 € | -Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides -Distribution des copies -Admissibilité -Préparation des oraux -Admission -Rapport du président du jury | Sans objet |
| Equipes régionales d'intervention et de sécurité de l'administration pénitentiaire (DAP) | Sans objet | 10,00 € par candidat | 13,50 € | -Préparation des oraux | Sans objet |
| Validation des formations | Catégorie | Mémoire | Oraux | Réunions | Forfait |
|---|---|---|---|---|---|
| Validation de la formation initiale des directeurs des services de greffe judiciaires (DSJ) | A | 25 € par mémoire | 15,00 € | Sans objet | |
| Validation de la formation des directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) | A | Un mémoire = 10 copies directeur soit 25 € | 15,00 € | -Distribution des mémoires -Bilan par le président du jury | Sans objet |
| Validation du passage en 2e année de formation des éducateurs et des directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) | A et B | -Etude des dossiers des stagiaires | 70 € | ||
| Validation de la formation des responsables d'unité éducative (DPJJ) | A | Un dossier d'expertise = 5 copies d'éducateur soit 12,5 € | 15 € | -Préparation des sujets de mise en situation -Etude des fiches d'évaluation | 70 € |
| Validation de la formation initiale des greffiers des services judiciaires (DSJ) | B | 15,00 € | Sans objet | ||
| Validation de la formation des éducateurs interne/ externe (DPJJ) | B | Un mémoire = 10 copies éducateur soit 25 € | 13,50 € | -Distribution des mémoires -Bilan par le président du jury | Sans objet |
| Commissions | Catégorie | Mémoire | Vacation | Réunions | Forfait |
|---|---|---|---|---|---|
| Emploi réservés (DPJJ) | sans objet | 15,00 € | Réunion Etude des dossiers | Sans objet | |
| Equivalence des diplômes étrangers (DPJJ) | sans objet | 15,00 € | Réunion Etude des demandes | Sans objet |