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Arrêté du 31 août 2010

portant approbation du schéma directeur établi par les chambres de commerce et d'industrie territoriales de la Guadeloupe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation d'un plan d'urbanisme pour la Guadeloupe

Résumé. Un plan d'urbanisme pour la Guadeloupe a été approuvé par les chambres de commerce locales, et un directeur est chargé de le mettre en œuvre.

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation,

Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 711-8 (Rôle des CCI de région dans la coordination des activités économiques) et R. 711-35 (Détermination des limites administratives par les CCI de région) à R. 711-45 (Processus de vote pour l'organisation des missions des CCI régionales) ;

Vu la délibération adoptée par les chambres de commerce et d'industrie de Basse-Terre et de Pointe-à-Pitre en date du 10 juin 2010 en faveur du schéma directeur annexé ;

Vu l'avis du préfet de la région de la Guadeloupe en date du 4 août 2010,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 9 septembre 2010 · Dernière version le 1 janvier 2011

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Approbation du schéma directeur de la Guadeloupe

Résumé. Un plan d'urbanisme pour la Guadeloupe a été approuvé par les chambres de commerce locales.

Est approuvé le schéma directeur de la région de la Guadeloupe tel qu'il a été adopté le 10 juin 2010 en assemblée plénière exceptionnelle réunissant les membres des chambres de commerce et d'industrie territoriales de Basse-Terre et de Pointe-à-Pitre.

En vigueur depuis le 9 septembre 2010

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Exécution d'un arrêté pour la Guadeloupe

Résumé. Un directeur est chargé de mettre en œuvre un arrêté concernant la Guadeloupe.

Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 août 2010.

La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Christine Lagarde
Le secrétaire d'Etat
chargé du commerce, de l'artisanat,
des petites et moyennes entreprises,
du tourisme, des services et de la consommation,
Hervé Novelli

En vigueur du jeudi 9 septembre 2010 au vendredi 31 décembre 2010

Arrêté du 31 août 2010
Article 1
Article 2