Arrêté du 31 août 2010

Article 1

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Article 1

Est approuvé le schéma directeur de la région de la Guadeloupe tel qu'il a été adopté le 10 juin 2010 en assemblée plénière exceptionnelle réunissant les membres des chambres de commerce et d'industrie territoriales de Basse-Terre et de Pointe-à-Pitre.

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En vigueur depuis le 9 septembre 2010 · Dernière version le 1 janvier 2011

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Approbation du schéma directeur de la Guadeloupe

Résumé. Un plan d'urbanisme pour la Guadeloupe a été approuvé par les chambres de commerce locales.

Est approuvé le schéma directeur de la région de la Guadeloupe tel qu'il a été adopté le 10 juin 2010 en assemblée plénière exceptionnelle réunissant les membres des chambres de commerce et d'industrie territoriales de Basse-Terre et de Pointe-à-Pitre.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Modifié parDécret n°2010-1463 du 1er décembre 2010art. 87 (V) : Modification des dénominations des chambres de commerce

En résumé. L'article précise désormais que les chambres de commerce et d'industrie concernées sont celles de Basse-Terre et de Pointe-à-Pitre, en ajoutant l'adjectif 'territoriales' pour plus de clarté.

En vigueur du jeudi 9 septembre 2010 au vendredi 31 décembre 2010

Source : Légifrance