En vigueur depuis le 9 septembre 2010 · Dernière version le 1 janvier 2011
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Approbation du schéma directeur de la Guadeloupe
Est approuvé le schéma directeur de la région de la Guadeloupe tel qu'il a été adopté le 10 juin 2010 en assemblée plénière exceptionnelle réunissant les membres des chambres de commerce et d'industrie territoriales de Basse-Terre et de Pointe-à-Pitre.