Arrêté du 31 août 2010

Article 1

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Créé le 9 septembre 2010 · En vigueur depuis le 1 janvier 2011

Est approuvé le schéma directeur de la région de la Guadeloupe tel qu'il a été adopté le 10 juin 2010 en assemblée plénière exceptionnelle réunissant les membres des chambres de commerce et d'industrie territoriales de Basse-Terre et de Pointe-à-Pitre.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 9 septembre 2010 au vendredi 31 décembre 2010