Arrêté du 31 août 2010

Article 2

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Article 2

Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 septembre 2010

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Exécution d'un arrêté pour la Guadeloupe

Résumé. Un directeur est chargé de mettre en œuvre un arrêté concernant la Guadeloupe.

Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 9 septembre 2010

Source : Légifrance