Arrêté du 31 août 2009

Article 2

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Article 2

Les élèves officiers de carrière peuvent mettre fin à leur scolarité, à compter de la date du premier jour de la formation dispensée par les écoles, dans un délai de six mois.

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En vigueur depuis le 17 septembre 2009

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Délai pour mettre fin à la scolarité des élèves officiers

Résumé. Les élèves officiers de carrière peuvent quitter leur formation dans les six mois suivant le début.

Les élèves officiers de carrière peuvent mettre fin à leur scolarité, à compter de la date du premier jour de la formation dispensée par les écoles, dans un délai de six mois.

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En vigueur depuis le jeudi 17 septembre 2009

Source : Légifrance