JORF n°0214 du 16 septembre 2009

Article 2

Article 2

Les élèves officiers de carrière peuvent mettre fin à leur scolarité, à compter de la date du premier jour de la formation dispensée par les écoles, dans un délai de six mois.


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Version 1

Les élèves officiers de carrière peuvent mettre fin à leur scolarité, à compter de la date du premier jour de la formation dispensée par les écoles, dans un délai de six mois.