Arrêté du 31 août 2009

Article 1

Créé le 17 septembre 2009

Le présent arrêté fixe le délai pendant lequel les élèves officiers de carrière de l'armée de terre peuvent mettre fin à leur scolarité et la période durant laquelle ils s'engagent à servir en qualité d'officier de carrière.

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En vigueur depuis le jeudi 17 septembre 2009