Arrêté du 31 août 2009

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le présent arrêté fixe le délai pendant lequel les élèves officiers de carrière de l'armée de terre peuvent mettre fin à leur scolarité et la période durant laquelle ils s'engagent à servir en qualité d'officier de carrière.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 17 septembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délais pour quitter la formation d'officier ou s'engager

Résumé. Un arrêté de 2009 fixe les délais pour que les futurs officiers de l'armée de terre puissent quitter leur formation ou s'engager à servir.

Le présent arrêté fixe le délai pendant lequel les élèves officiers de carrière de l'armée de terre peuvent mettre fin à leur scolarité et la période durant laquelle ils s'engagent à servir en qualité d'officier de carrière.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 17 septembre 2009

Source : Légifrance