Arrêté du 31 août 2009

Article 3

Créé le 17 septembre 2009

Lors de leur admission en école, les élèves officiers de carrière demandent à être admis à l'état d'officier de carrière et s'engagent à servir, en cette qualité, pour une période de six ans.

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En vigueur depuis le jeudi 17 septembre 2009